Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Florian Polard exploitant la marque The French Sequence® à ses Clients Professionnels. The French Sequence® s'adresse exclusivement à une clientèle de professionnels (marques, entreprises, e-commerce, agences) et ne contracte pas avec des consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. La validation d'un devis ou bon de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestataire : Florian Polard exploitant la marque The French Sequence®.
Client : professionnel uniquement.
Devis, Bon de commande, Brief, Livrables, Campagne, Budget média, Plateformes (Meta, TikTok, YouTube, Google), Intervenants (talents, mannequins, créateurs UGC, photographes, vidéastes, monteurs), désignent les éléments nécessaires à l'exécution des prestations.
Les présentes CGV régissent l'ensemble des prestations fournies par le Prestataire au Client Professionnel. Elles s'appliquent à toutes les commandes, devis, bons de commande, et prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions générales d'achat du Client.
Les présentes CGV sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle. Le Client déclare et garantit, en validant le devis ou le bon de commande, agir dans le cadre exclusif de son activité professionnelle. Le Prestataire ne contracte pas avec des consommateurs. Aucun droit de rétractation ne s'applique.
Florian Polard — The French Sequence® — Micro-entreprise — 8 rue du Petit Kerlaran, 29800 Landerneau, France.
Téléphone : 07 49 18 72 75 — Email : contact@thefrenchsequence.fr — Site : https://thefrenchsequence.fr
Le Prestataire propose notamment :
a) Production de contenu créatif premium — vidéos publicitaires, films de marque, contenu UGC, photographie produit, contenus social media.
b) Direction artistique et création de contenu de marque — identité visuelle, direction artistique, conception de campagnes créatives.
c) Gestion de campagnes paid social — conception, paramétrage, lancement, optimisation et suivi de campagnes sur Meta, TikTok, YouTube et Google.
Toutes les prestations sont réalisées sur-mesure pour chaque Client.
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi sur la base du brief fourni par le Client. Le devis précise notamment : la nature de la prestation, les livrables, les délais estimatifs, le prix HT, les modalités de paiement et les éventuelles cessions de droits.
Le devis est valable 30 jours à compter de son émission sauf mention contraire. Le contrat est formé dès signature du devis ou validation écrite accompagnée du règlement prévu. Toute modification du périmètre initial pourra entraîner une facturation complémentaire.
Les prix sont indiqués en euros (€) et hors taxes (HT). Le Prestataire étant une micro-entreprise française, la TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI, sauf changement de régime fiscal.
Sauf mention contraire : (i) Production de contenu : paiement de 100% à la commande avant démarrage. (ii) Gestion de campagnes : facturation mensuelle payable sous 3 jours. (iii) Budgets publicitaires : paiement intégral avant lancement des campagnes.
Le règlement s'effectue par virement bancaire.
En cas de retard de paiement : pénalités calculées au taux légal majoré ; indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € ; suspension immédiate des prestations en cours ; suspension des droits d'exploitation des livrables jusqu'au paiement intégral.
Les délais sont donnés à titre indicatif et commencent à courir après réception du paiement et réception du brief et des éléments nécessaires. Tout retard imputable au Client prolonge automatiquement les délais.
Le Client dispose de 7 jours ouvrés après livraison pour signaler par écrit toute demande de modification. À défaut, les livrables sont réputés acceptés. Le devis inclut deux cycles de modifications maximum sauf mention contraire.
Sauf mention contraire écrite, le Prestataire conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées. Le Client bénéficie d'une licence d'exploitation non exclusive, non cessible et limitée aux usages définis dans le devis. Toute exploitation hors périmètre nécessite un accord écrit préalable. En cas de non-paiement, la licence d'exploitation cesse automatiquement.
Une cession complète des droits peut être négociée et facturée séparément dans le devis. Aucune cession définitive n'est présumée sans mention écrite explicite.
Le Prestataire intervient dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultat. Aucune garantie de performance commerciale (ROAS, CPA, chiffre d'affaires, volume de ventes) n'est donnée sauf engagement écrit spécifique. Le Client reste responsable de la conformité de ses produits, services et publicités.
Les droits d'image, voix et contenus des intervenants sont limités au périmètre défini dans le devis. Toute exploitation au-delà nécessite un nouvel accord et une rémunération complémentaire.
Le Client s'engage à : fournir des informations exactes ; régler les sommes dues ; respecter les droits de propriété intellectuelle ; respecter les lois applicables à son activité ; fournir les éléments nécessaires dans les délais.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations conformément au devis et aux standards professionnels attendus. Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens.
Chaque partie s'engage à conserver confidentielles les informations échangées pendant la durée de la relation commerciale et pendant 5 ans après sa fin.
Le Client s'interdit de recruter directement les collaborateurs, freelances ou intervenants du Prestataire pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après sa fin.
La responsabilité totale du Prestataire est limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d'exploitation ou résultats commerciaux insuffisants.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Le Prestataire peut suspendre ou résilier toute prestation en cas de manquement du Client, notamment en cas de retard de paiement.
Toute réclamation doit être adressée à : contact@thefrenchsequence.fr. Les parties privilégieront une résolution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
